Politique de confidentialité et cookies

La présente politique décrit la manière dont la société IMPORMAT FR collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez la boutique en ligne shop.impormat.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La Boutique est réservée aux professionnels (exploitants agricoles et forestiers, entreprises de travaux, artisans, sociétés…). Cette qualité professionnelle de notre clientèle ne modifie en rien la protection dont bénéficient vos données personnelles : le RGPD s'applique pleinement aux données des personnes physiques que nous traitons, qu'il s'agisse d'entrepreneurs individuels ou des dirigeants, représentants et salariés des entreprises clientes.

La présente politique décrit également les cookies utilisés par la Boutique.

Date de dernière mise à jour : [A COMPLETER : date de mise en ligne de la Boutique].

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Boutique est la société IMPORMAT FR, SARL immatriculée au RCS de Montauban sous le numéro 925 149 049, dont le siège social est situé 9 B rue Bourbon, 82600 Mas-Grenier, France, représentée par son gérant, Monsieur Guillaume Colliquet.

Pour toute question relative à vos données personnelles : Impormat.pro@gmail.com ou 07 85 73 64 56.

IMPORMAT FR n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature de ses activités.

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de la Boutique, pour les finalités suivantes :

• Traitement des commandes (avec ou sans compte) : identité, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives à votre entreprise (raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire), ainsi que votre déclaration d'agir à des fins professionnelles, recueillie lors de la validation de la commande. Ces données servent à l'enregistrement de la commande (numéro au format IMP-AAAA-NNNNN), à la validation du transport, à la livraison par transporteur spécialisé, à la facturation, au suivi en ligne de la commande par lien sécurisé, ainsi qu'au service après-vente et à la mise en œuvre des garanties.
• Compte client (facultatif) : adresse e-mail, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée, jamais en clair) et historique de commandes, pour la gestion de votre espace client. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.
• Formulaire de contact : identité, coordonnées et contenu de votre message, afin de répondre à vos demandes (renseignements, devis pour les machines de plus de 10 000 EUR TTC et les combinés, SAV).
• E-mails transactionnels : votre adresse e-mail est utilisée pour vous adresser les messages liés à votre commande (confirmation, paiement, lien de paiement du transport le cas échéant, expédition, facture, suivi).
• Facturation et comptabilité : les factures (FAC-AAAA-NNNNN) et avoirs (AVR) générés contiennent vos données de facturation et sont conservés au titre de nos obligations légales.

Lorsque la commande est passée au nom d'une personne morale, les données traitées sont celles des personnes physiques agissant pour son compte (dirigeant, salarié, préposé). Ces personnes bénéficient de l'ensemble des droits décrits à la section « Vos droits sur vos données ».

Vos données de carte bancaire ne sont jamais collectées ni conservées par IMPORMAT FR : elles sont saisies directement auprès de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui traite seul le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, vous effectuez le virement depuis votre banque vers le compte d'IMPORMAT FR (RIB affiché sur la page de paiement) en indiquant votre numéro de commande en référence ; IMPORMAT FR ne traite alors que les informations figurant sur son relevé bancaire à réception des fonds, aux seules fins de rapprochement et de confirmation de votre commande.

La Boutique ne réalise à ce jour aucune prospection commerciale et n'utilise aucun outil publicitaire ni de mesure d'audience.

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement des commandes, livraison, gestion du compte client, suivi de commande, service après-vente et garanties, lorsque le client est une personne physique agissant à des fins professionnelles (notamment entrepreneur individuel ou exploitant en nom propre), partie au contrat.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : établissement et conservation des factures et des documents comptables.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : traitement des données des dirigeants, représentants et salariés agissant pour le compte d'une personne morale cliente, notre intérêt légitime consistant alors à exécuter le contrat conclu avec cette personne morale et à gérer la relation commerciale ; réponse aux messages adressés via le formulaire de contact ; sécurité de la Boutique et prévention de la fraude.

Aucun traitement fondé sur le consentement (prospection, cookies soumis à consentement) n'est mis en œuvre à ce jour. Si de tels traitements étaient envisagés à l'avenir, votre consentement serait recueilli au préalable.

Vos données sont destinées aux services internes d'IMPORMAT FR habilités à les traiter. Elles sont également transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

• Stripe : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Vos données de carte sont saisies directement auprès de Stripe ; IMPORMAT FR n'y a jamais accès et ne les stocke pas.
• Resend : envoi des e-mails transactionnels (confirmations de commande, notifications de paiement et d'expédition, factures).
• Vercel : hébergement de l'application de la Boutique.
• Neon : hébergement de la base de données.
• Cloudflare R2 : stockage des documents (notamment les factures PDF).
• Transporteurs spécialisés : communication de vos nom, adresse de livraison et numéro de téléphone, nécessaires à l'acheminement des machines (le plus souvent sur palette) en France métropolitaine.
• Le fabricant COMAP : le cas échéant, dans la seule mesure nécessaire à la fabrication à la commande, à la coordination du service après-vente et à la mise en œuvre de la garantie constructeur, IMPORMAT FR restant votre interlocuteur unique.

Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers, et ne font l'objet d'aucune utilisation publicitaire.

Certains de nos prestataires techniques (Stripe, Resend, Vercel, Neon, Cloudflare) sont des sociétés américaines ou disposent d'infrastructures situées dans l'Union européenne et aux États-Unis. Les transferts de données hors de l'Union européenne qui en résultent sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement de données (DPA) conclus avec chacun de ces prestataires.

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties en nous contactant à l'adresse Impormat.pro@gmail.com.

• Commandes, factures et avoirs : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L123-22 du Code de commerce).
• Compte client : jusqu'à la suppression du compte à votre demande, puis archivage limité des données nécessaires pendant la durée de prescription légale applicable (5 ans en matière contractuelle), les données de facturation restant soumises à la durée de 10 ans ci-dessus.
• Messages du formulaire de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis suppression dans un délai maximal de 3 ans à compter du dernier contact.
• Prospection commerciale : aucune donnée n'est conservée à des fins de prospection à ce jour.
• Données bancaires : aucune conservation par IMPORMAT FR (traitement exclusivement par Stripe).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dont les données sont traitées dans le cadre de la Boutique — y compris lorsque la commande est passée au nom d'une société — dispose des droits suivants, que la qualité professionnelle de notre clientèle ne restreint en rien :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
• Droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à Impormat.pro@gmail.com ou par courrier à IMPORMAT FR, 9 B rue Bourbon, 82600 Mas-Grenier, France. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes ; dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

IMPORMAT FR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement des échanges avec la Boutique (protocole HTTPS).
• Stockage des mots de passe exclusivement sous forme hachée : ils ne sont jamais conservés ni transmis en clair.
• Absence totale de stockage de données bancaires par IMPORMAT FR : les paiements par carte sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé.
• Accès au suivi de commande par lien sécurisé individuel.
• Limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées et recours à des sous-traitants présentant des garanties de conformité au RGPD, liés par des accords de traitement de données.

La Boutique utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de panier : conservation du contenu de votre panier pendant votre navigation.
• Cookies de session : maintien de votre connexion à votre compte client.
• Cookies de sécurité : protection de la Boutique et de vos transactions (notamment prévention de la fraude et protection contre les attaques).

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service que vous demandez expressément. À ce titre, ils sont exemptés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL : c'est la raison pour laquelle aucun bandeau de recueil de consentement n'est affiché sur la Boutique.

La Boutique ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies ; toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires empêcherait le fonctionnement normal de la Boutique (panier, connexion au compte, paiement).

Si des cookies ou traceurs soumis à consentement (mesure d'audience non exemptée, publicité, réseaux sociaux) venaient à être déployés à l'avenir, IMPORMAT FR s'engage à recueillir préalablement votre consentement au moyen d'un dispositif conforme (bandeau de consentement) et à mettre à jour la présente politique.

IMPORMAT FR peut modifier la présente politique à tout moment, notamment en cas d'évolution de la Boutique, de ses prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur la Boutique.