Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site shop.impormat.fr (ci-après « la Boutique ») les informations relatives à son éditeur, à son hébergeur et aux conditions d'utilisation de son contenu.

La Boutique est un service de vente en ligne distinct du site vitrine accessible à l'adresse https://impormat.fr. Les ventes conclues sur la Boutique sont régies par ses Conditions Générales de Vente, accessibles sur le site.

Le site shop.impormat.fr est édité par la société IMPORMAT FR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 7 000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 925 149 049 (SIREN — SIRET du siège : 925 149 049 00015).

• Siège social : 9 B rue Bourbon, 82600 Mas-Grenier, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR30925149049
• Gérant : Monsieur Guillaume Colliquet
• Téléphone : 07 85 73 64 56
• Adresse électronique : Impormat.pro@gmail.com

Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Colliquet, en sa qualité de gérant de la société IMPORMAT FR.

Le site est hébergé par la société Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (site : https://vercel.com). [A COMPLETER : numéro de téléphone de l'hébergeur — mention exigée par l'article 6 de la LCEN.]

La base de données de la Boutique est hébergée par la société Neon et les documents (notamment les factures au format PDF) sont stockés via le service Cloudflare R2. Les conditions de traitement des données personnelles par ces prestataires sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur la Boutique.

Le site a été réalisé par l'agence HelpAi. [A COMPLETER : forme juridique, coordonnées et site internet de l'agence, si le client souhaite les faire figurer]

La Boutique propose à la vente en ligne des machines agricoles et forestières neuves de la marque COMAP, fabriquées en Italie (Apecchio, province de Pesaro et Urbino) et importées en France par IMPORMAT FR, ainsi que les accessoires prévus par le fabricant pour ces machines.

La Boutique est réservée aux professionnels (voir la section « Public professionnel » ci-dessous). Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement. Toutes les machines sont fabriquées à la commande par le constructeur ; le délai de livraison annoncé est de 2 à 7 semaines. Les modalités complètes de commande, de prix, de paiement, de livraison et de garanties figurent dans les Conditions Générales de Vente.

La Boutique est expressément réservée aux professionnels, c'est-à-dire à toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle (exploitants agricoles et forestiers, entreprises de travaux, artisans, sociétés…). Elle n'est pas ouverte aux consommateurs ni aux non-professionnels.

En validant sa commande, le Client déclare et garantit agir à des fins professionnelles. Toute commande qui serait néanmoins passée par une personne n'agissant pas à des fins professionnelles, en violation de cette déclaration, pourra être annulée par IMPORMAT FR.

Les ventes conclues sur la Boutique n'étant pas destinées à des consommateurs, les dispositifs de médiation de la consommation prévus par le Code de la consommation ne sont pas applicables. Toute réclamation peut être adressée au service client d'IMPORMAT FR (coordonnées ci-dessus), qui s'efforcera de la traiter à l'amiable.

L'ensemble des éléments composant le site shop.impormat.fr (textes, photographies, illustrations, logos, fiches produits, structure, charte graphique, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable d'IMPORMAT FR ou des titulaires de droits concernés, est interdite.

La marque COMAP ainsi que les visuels, documentations et caractéristiques techniques des machines appartiennent à leurs titulaires respectifs, notamment au fabricant. Leur présence sur la Boutique est strictement liée à la présentation des produits proposés à la vente et ne confère aucun droit à l'utilisateur.

La Boutique peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment le site vitrine https://impormat.fr ou les sites du fabricant et des prestataires). IMPORMAT FR n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur fonctionnement.

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